PREAMBULE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après « les conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur Micrococktails (ci-après « le Vendeur ») et l'acheteur (ci-après « l'Acheteur »).
La commande de produits présentés sur le site Micrococktails (ci-après « le Site ») est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord express du Vendeur- et sans égard pour les documents publicitaires émis par Micrococktails. Le Vendeur peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dés sa mise en ligne sur le Site mais ne peut s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
L'acceptation de l'Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de règlement de l'offre ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'Acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Microckctails invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur le Site. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le Français.
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial : Micrococktails
Nom de société : SARL MICROCOCKTAILS
Adresse : 3 rue Brunel 75017 PARIS
Téléphone 09 54 37 04 03 (appel non surtaxé)
Adresse internet : http://www.micrococktails.com (blog réparation) http://www.micrococktails.fr (boutique en ligne)
TVA intracommunitaire: FR74 528 150 212
SIRET : PARIS 528 150 212
ARTICLE 3 : LIVRAISON
La livraison des articles a lieu au domicile de l'Acheteur ou à toute adresse de son choix, signalée lors de la commande. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Le Vendeur s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un mois à compter de la commande.
Les forfaits indiqués pour frais d'expédition comprennent les frais d'emballage et de port (en courrier recommandé, Colissimo ou Colissimo recommandé par La Poste, ou par transporteur pour les appareils de poids ou de valeur importante).
Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le Site, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au Vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'Acheteur dans les meilleurs délais et de conserver le produit que ce dernier avait commandé, cependant les frais de retour de la livraison seront retenus du montant total de la commande. Si l'Acheteur désire que le Vendeur procède à une deuxième tentative de livraison, il devra s'acquitter des frais de retour de la première livraison ainsi que des frais de port de la deuxième tentative de livraison.
Le délai de livraison est conditionné par le choix du mode de livraison fait par l'Acheteur lors de sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de délais. En particulier, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur hors frais de livraison, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts dès lors que le client est livré dans les trente jours suivant la confirmation de sa commande.
Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Le Vendeur s'engage alors à rembourser l'Acheteur dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, soit dans un délai de trente jours.
ARTICLE 4 : RETRACTATION ET RETOURS
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose, à compter de la livraison, d'un délai de quatorze(14) jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d’obtenir le remboursement du produit hors frais de port. Le Vendeur informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires d'origine. Ce retour devra être effectué par un moyen qui permettra le suivi de l’envoi et de la bonne réception du produit.
ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute annulation de commande effectuée après la validation du paiement et avant la réception du produit par l’Acheteur sera facturée 10% du prix du produit, en contrepartie du préjudice et des frais de traitement occasionnés par cette annulation.
ARTICLE 6 : GARANTIE
Pour les pièces détachées sauf spécification contraire accompagnant l'offre de prix, la garantie contractuelle commerciale est de trois (3) mois. La garantie légale due par le Vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur. Le matériel est à ramener ou à réexpédier au magasin, il n'y a pas d'intervention à domicile.
ARTICLE 7 : GARANTIE REPARATION
Nos réparations sont garanties trois (3) mois.
La garantie contractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées lors de la réparation. Il n'y aura aucune garantie de la part du Vendeur en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l'eau, le feu, l'humidité, la foudre. Aucune garantie ne sera applicable en cas d'utilisation anormale.
En cas d'immobilisation de l'appareil pour réparation, toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept (7) jours s'ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du consommateur ou à la date de mise à la disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d'intervention et de réparation dépendent des délais d'approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l'appareil.
Il en résulte que le Vendeur s'engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d'intervention de quinze (15) jours, mais qu'il ne peut pas s'engager sur les délais de réparation. Le délai d'intervention pour les ordinateurs portables, téléphone et lecteur mp3 est de quinze jours.
À l'échéance de la garantie contractuelle commerciale, et pendant la période durant laquelle le Vendeur pourra se procurer les pièces, neuves ou d'occasion, nécessaires à la réparation des appareils concernés, ou disposera de ces pièces dans ses stocks, le Vendeur assurera, s'il plait à l'Acheteur, la réparation de l'appareil suivant les conditions et barème de prix affichés dans les locaux du Vendeur au jour de la demande de prestation. Ces conditions et barème seront communiqués à l'Acheteur à distance sur simple demande de sa part, au jour d'une demande de service après-vente concernant l'appareil spécifié ci-dessus. Les frais de transport et d'assurance aller et retour seront à la charge de l'Acheteur si celui-ci renvoie le matériel au vendeur pour réparation. Le Vendeur n'effectuera aucune intervention au domicile de l'Acheteur. Micrococktails ne garanti pas la restitution des accessoires (câble d'alimentation, housse de protection, boite d'origine, ... ).
ARTICLE 8 – ENVOI DU MATÉRIEL
Micrococktails ne saura être tenu responsable des pertes, dégradations, ou vols éventuels survenus durant le transport du matériel. L’Acheteur est tenu d'employer un moyen de transport avec suivi et/ou assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée sans numéro de suivi transporteur.